Loi Elan : une étude de sol avant de vendre votre maison

Adoptée en octobre 2018, la loi Elan vise à protéger les constructions les plus fragiles et à faciliter la démarche de construction de nouveaux bâtiments. Le but de cette loi est de mettre la transition énergétique au profit des populations et de simplifier les normes relatives à la construction. Cette loi qui protège les futurs acheteurs, impose aux propriétaires de réaliser une étude du sol avant la vente de leur maison.

Pourquoi faire une étude de sol avant de vendre votre maison selon la loi Elan ?

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, un flou juridique entourait l’étude de sol et était à l’origine de nombreux litiges entre maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Il était difficile de situer les responsabilités des différentes parties dans un projet de construction. La loi Elan vient alors résoudre ce problème et facilite l’accès à la construction aux particuliers tout en leur favorisant la transition énergétique. Cette loi oblige désormais les vendeurs de terrain (professionnels et particuliers) à réaliser une étude géotechnique.

Lire également : Les erreurs à éviter avant de donner l'exclusivité à une agence immobilière

S’il existe divers types d’études de sol, seule l’étude G1 demeure obligatoire. Les autres sont fortement recommandées. L’étude G1 est imposée lors de la vente d’un terrain constructible localisé dans les zones exposées à des risques RGA (retrait-gonflement des argiles). C’est un phénomène qui concerne les sols argileux pendant les saisons pluvieuses ou lors des sécheresses. Comme cela est expliqué sur le site myGéo, le propriétaire est tenu de réaliser une étude de sol conforme à la norme NF P 94-500 pour protéger le futur acquéreur de la parcelle.

Lire également : Quels sont les différents métiers de l’immobilier ?

Comment réaliser une étude de sol ?

L’étude de sol est réalisée par un bureau d’étude certifié et spécialisé en géotechnique. Nous vous recommandons de consulter le site d’un bureau d’étude pour en savoir plus à ce sujet. Des analyses relatives à la nature des sols sont effectuées sur plusieurs mètres sous la surface du sol. L’étude de sol complète comprend quelques étapes. Le bureau étudie tout d’abord les documents concernant la géotechnique du terrain mis à sa disposition. Il procède ensuite à un prélèvement d’échantillons géologiques dans le sous-sol à l’aide d’une tractopelle.

Le bureau d’étude fait également des essais et des tests sur la résistance du sol. Les échantillons sont alors analysés en laboratoire. Suite aux sondages, le bureau peut rédiger un rapport qui fait état de la situation du terrain. Le rapport doit aussi comprendre des recommandations sur la fondation et les travaux qui demandent des adaptations. Cela permet au futur acquéreur d’être situé sur la nature du terrain et d’évaluer le coût de la construction et le type de fondation. En tant que futur acquéreur, vous saurez en outre si le terrain nécessite des travaux spécifiques.

Que faire si les résultats de l’étude de sol ne sont pas favorables ?

Si les résultats de l’étude du sol ne sont pas favorables, cela signifie que le terrain est non viabilisé. Pour y remédier, le propriétaire doit faire une demande de permis de construire. Une fois cette autorisation obtenue, il pourra faire appel aux différents prestataires qui seront chargés de viabiliser le terrain. Grâce aux recommandations du bureau d’étude géotechnique, le constructeur pourra prendre des précautions dans le but d’adapter la construction aux caractéristiques du terrain. Il érigera des fondations capables d’éviter les fissures sur le bâtiment ou les dommages provoqués par les remontées d’eau.