Comment transférer son historique de santé à un nouveau médecin traitant ?

Vous déménagez pour une nouvelle ville ? Votre médecin actuel ne vous convient plus et vous souhaitez vous faire accompagner par un nouveau praticien ? Pour bénéficier de soins appropriés, vous devez faire transférer votre historique de santé à votre nouveau médecin traitant.

Assez simple à effectuer, cette démarche requiert tout de même le suivi d’étapes obligatoires. Lisez cette ressource pour découvrir comment la compléter.

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Zoom sur l’essentiel à savoir sur le dossier médical

Le dossier médical représente de nos jours l’historique de santé du patient. C’est un document décliné en version physique et numérique qui informe sue l’état de santé du patient et retrace les soins dont il a bénéficié jusqu’à l’instant T. La tenue du dossier médical est obligatoire pour les médecins traitants.

Tenu par le professionnel de la santé, le dossier médical est accessible au patient. Des règles légales encadrent l’accès au dossier médical et l’exploitation des informations qui y sont contenues. La loi offre aussi au patient le droit de récupérer son dossier médical pour changer de médecin lorsqu’il le souhaite.

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Cette démarche lui garantit une bonne continuité des soins et une prise en charge de qualité. Deux étapes sont à valider pour récupérer l’historique de santé et le communiquer au nouveau médecin traitant.

Le choix d’un nouveau médecin traitant : l’étape préalable

Lorsque vous décidez de récupérer votre dossier médical chez votre médecin, commencez par choisir votre nouveau traitant. Votre nouveau médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste. Vous pouvez librement le choisir. N’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence pour opter pour le bon pratiquant.

Vous devez savoir que le médecin a le droit d’accepter d’être votre traitant ou non. S’il ne vous donne pas son consentement, vous devez donc choisir un autre professionnel. Lorsque ce dernier est d’accord avec votre volonté de le prendre comme traitant, passez à la phase de la déclaration.

La déclaration du choix du nouveau médecin traitant s’effectue en ligne avec le formulaire Cerfa n°12485*03. Le professionnel va se charger lui-même de le transmettre à la Cpam.

L’envoi de la demande du dossier médical

Il ne reste plus qu’à informer votre ancien médecin traitant de votre volonté de le remplacer. Une lettre de demande doit également lui être transmise pour manifester votre volonté de recevoir votre dossier de santé. Plusieurs solutions sont exploitables pour faire parvenir votre lettre de demande de transfert de dossier médical à votre ancien traitant.

On recommande d’opter pour un envoi de courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, il est plus facile de déterminer le moment où le médecin est informé de votre requête. Lorsqu’il reçoit votre demande, le médecin dispose d’un délai légal de 8 jours pour vous communiquer votre dossier médical.

Vous ignorez quelle lettre envoyer à votre ancien médecin ? Adoptez l’un des modèles de lettre de demande de dossier médical proposé sur internet. Personnalisez-le en quelques clics et transmettez-le à votre enfant. Attention à faire le bon choix de lettre pour formuler la meilleure demande à votre ancien médecin traitant.

Refus de transmission du dossier médical : le point des voies de recours exploitables

Dans le délai légal qui lui est imparti pour adresser sa réponse, le médecin traitant peut se montrer favorable à la requête du patient. Il lui communique alors son dossier médical. Celui-ci peut alors le transférer à son nouveau médecin traitant pour assurer la bonne continuité de ses soins de santé.

Il est également possible que le médecin traitant ne formule aucune réponse. Dans le pire des cas, le médecin traitant peut opposer un refus à la demande du patient.

Dans l’un ou l’autre des cas, adressez-vous à la Commission d’accès aux documents administratifs si le médecin exerce dans un établissement public. Si ce recours s’avère infructueux, il est possible de saisir le tribunal administratif.

S’il s’agit cependant d’un médecin libéral ou d’un professionnel de santé du secteur privé, adressez-vous à la direction de l’hôpital. Vous pouvez également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le dernier recours est la saisine du tribunal de grande instance du domicile de votre ancien médecin traitant.